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09/07/2008

CSA - Modification de l'autorisation de NRJ Paris (75)

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Décision n° 2008-473 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 autorisant la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Paris

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 autorisant la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Paris ;

Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA NRJ ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL NRJ Paris pour les zones de La Ferté-sous-Jouarre, Mantes-la-Jolie et Melun ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1

L'autorisation accordée à la SARL NRJ Paris sur les zones de La Ferté-sous-Jouarre, Mantes-la-Jolie et Melun est transférée à la SA NRJ en catégorie D.

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/98051/csa-modification-de-l-autorisation-de-nrj-paris-75/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/