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04/06/2008
CSA - Modification de l'appel aux candidatures sur la radio numérique
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Décision n° 2008-433 du 27 mai 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29, 29-1, 29-3 et 30-2 ; Vu la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ; Après en avoir délibéré, Décide : Fait à Paris, le 27 mai 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
A l'article 4 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, la date du 16 juin 2008 est remplacée par la date du 1er octobre 2008.
Version du texte 20080611-010222 Nature du document DECISION État Date d'entrée en vigueur Date de fin Date de dernière modification
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98063/csa-modification-de-l-appel-aux-candidatures-sur-la-radio-numerique/
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
