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07/08/2002
CSA - Autorisation temporaire pour KMT
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) à diffuser un service de télévision locale par voie hertzienne terrestre en clair dénommé Le Canal Martinique (KMT) pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2002, au Diamant, dans le département de la Martinique :
Site : Le Diamant, Morne-Pavillon ;
PAR : 2 kW dans la direction d'azimut 0o ;
Canal 47 H.
J.O. Numéro 183 du 7 Août 2002 page 13554
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/9818/csa-autorisation-temporaire-pour-kmt/
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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