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07/08/2002
CSA - Autorisation temporaire pour Radio Francas (45)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 16 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant les périodes suivantes :
Du 22 au 26 juillet 2002 :
Site : Orléans (45) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 98,7 MHz.
Du 19 au 23 août 2002 :
Site : Ormes (45) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 103,4 MHz.
J.O. Numéro 183 du 7 Août 2002 page 13554
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/9819/csa-autorisation-temporaire-pour-radio-francas-45/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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