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03/09/2008

CSA - Abrogation de l'autorisation de Comète FM

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Décision n° 2008-692 du 22 juillet 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM

Décision n° 2008-692 du 22 juillet 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM NOR: CSAX0801692S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM ;

Vu la lettre du 12 décembre 2007 par laquelle l'association Comète FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation susvisée ;

Considérant que, par lettre du 12 décembre 2007, l'association Comète FM a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2005-901 du 3 novembre 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


La décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM, publiée au Journal officiel du 14 décembre 2005, est abrogée.



La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/98296/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-comete-fm/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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