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03/09/2008

CSA - Reconduction de Radio Classique (44, 56)

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Décision n° 2008-702 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-631 du 18 novembre 2003 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 octobre 2007 publié au Journal officiel le 20 novembre 2007 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Classique, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1

L'autorisation accordée par décision n° 2003-631 du 18 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2008.

Art. 2

La SAS Radio Classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Art. 3

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
? descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
? date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
? diagramme de rayonnement mesuré ;
? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Art. 4

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E I (*)

Nom du service : Radio Classique.
Secteur d'implantation : Nantes.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : TDF lieudit La Louée, Haute-Goulaine (44).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 155 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	26	180	10	270	0
10	11	100	26	190	11	280	1
20	11	110	16	200	16	290	3
30	10	120	12	210	16	300	5
40	10	130	11	220	12	310	8
50	11	140	10	230	8	320	12
60	12	150	10	240	5	330	16
70	16	160	11	250	3	340	16
80	26	170	11	260	1	350	11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Nom du service : Radio Classique.
Secteur d'implantation : Vannes.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : TDF, Lignol, Ploeren, Vannes (56).
Altitude du site (NGF) : 54 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	17	90	1	180	3	270	19
10	15	100	1	190	4	280	20
20	11	110	0	200	5	290	22
30	9	120	0	210	7	300	25
40	7	130	0	220	9	310	25
50	5	140	0	230	10	320	22
60	4	150	0	240	13	330	20
70	3	160	1	250	15	340	19
80	2	170	2	260	17	350	18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.