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31/05/2008
CSA - Modification de l'autorisation de Nostalgie Toulon
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Décision n° 2008-288 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 96-424 du 4 juin 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 2000-1138 du 27 juin 2000 et n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision n° 96-424 du 4 juin 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 2000-1138 du 27 juin 2000 et n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Toulon ; Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par SAS Radio Nostalgie ; Après en avoir délibéré, Décide : L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D sur la zone de Toulon est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Toulon. La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 février 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98362/csa-modification-de-l-autorisation-de-nostalgie-toulon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
