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Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2008, ont été désignés :
? Mme Françoise Sichler-Ghestin, président du tribunal administratif de Caen, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Caen, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2008 ;
? M. Francis Carbonnel, président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2008, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de trois ans à compter de cette date ;
? M. Jean Brenier, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er septembre 2008, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, pour une durée de trois ans à compter de cette date.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98363/csa-designation-du-president-du-ctr-de-caen/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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