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25/07/2008
CSA - Nomination au CTR de La Réunion et Mayotte
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Décision n° 2008-500 du 10 juin 2008 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Fait à Paris, le 10 juin 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Mlle Sophie Elizéon est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2008.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98372/csa-nomination-au-ctr-de-la-reunion-et-mayotte/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
