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17/05/2008
CSA - Nouveau site pour RMC (33)
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Décision n° 2008-404 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ; Après en avoir délibéré, Décide : Dans l'annexe VI de la décision n° 2007-626 du 19 juin 2006 susvisée, les conditions techniques d'émission : « Site d'émission : Towercast, tour d'Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, 33310 Lormont. Altitude du site : 55 mètres. Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol », sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes : « Site d'émission : TDF, avenue du Domaine-de-Vialle, 33270 Bouliac. Altitude du site : 66 mètres. Hauteur d'antenne : 206 mètres/sol. Contraintes : néant. » La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 mars 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98376/csa-nouveau-site-pour-rmc-33/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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