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02/09/2008

CSA - Modification de l'autorisation de Europe 1 (22)

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Décision n° 2008-646 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1

L'annexe V de la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E V (*)

Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Dinan.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : TDF, rue de Guinefort, Dinan, Langast (22).
Altitude du site (NGF) : 128 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	5	270	6
10	0	100	0	190	6	280	5
20	0	110	0	200	6	290	4
30	0	120	1	210	6	300	3
40	0	130	1	220	6	310	2
50	0	140	2	230	7	320	2
60	0	150	2	240	6	330	1
70	0	160	3	250	6	340	1
80	0	170	4	260	6	350	0
(*) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/98499/csa-modification-de-l-autorisation-de-europe-1-22/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/