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Décision n° 2008-686 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine ; Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré ; Décide :
L'annexe I de la décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Vitamine.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : TDF, Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
20
90
17
180
0
270
17
10
20
100
18
190
0
280
18
20
22
110
19
200
2
290
20
30
25
120
20
210
4
300
22
40
25
130
14
220
8
310
25
50
25
140
8
230
14
320
25
60
22
150
4
240
20
330
25
70
20
160
2
250
19
340
22
80
18
170
0
260
18
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association toulonnaise de communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98529/csa-reconduction-de-radio-vitamine-13/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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