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Décision n° 2008-689 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide :
L'annexe III de la décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Nom du service : FMC Radio.
Secteur d'implantation : Creil.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : 405, rue Henry-Bessemer, Saint-Maximin (60).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
6
280
2
20
0
110
2
200
6
290
2
30
0
120
2
210
6
300
1
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
140
4
230
6
320
0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association FMC Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98531/csa-autorisation-de-fmc-radio-60/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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