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Décision n° 2008-688 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation et modifiée par la décision n° 2006-550 du 4 avril 2006 délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation et modifiée par la décision n° 2006-550 du 4 avril 2006 délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide :
L'annexe IV de la décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : TDF, Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
20
180
1
270
14
10
1
100
15
190
0
280
12
20
1
110
15
200
1
290
11
30
3
120
20
210
3
300
9
40
6
130
18
220
6
310
8
50
8
140
13
230
8
320
6
60
12
150
9
240
10
330
7
70
20
160
6
250
14
340
10
80
25
170
4
260
15
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98536/csa-reconduction-de-rtl-2-marseille-13/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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