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02/09/2008
CSA - Rectification de l'autorisation de Jazz Radio
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Décision n° 2008-668 du 22 juillet 2008 rectifiant la décision n° 2008-346 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-147 du 27 mars 2007, complétée par la décision n° 2007-403 du 19 juin 2007, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ; Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-346 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio ; Après en avoir délibéré, Décide : Fait à Paris, le 22 juillet 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Dans la décision du 11 mars 2008 susvisée, les mots : « Jazz FM » sont remplacés par les mots : « Jazz France ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98600/csa-rectification-de-l-autorisation-de-jazz-radio/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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