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27/05/2008

CSA - Nominations au CTR Antilles-Guyane

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Décision n° 2008-410 du 26 mars 2008 portant désignation de membres du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Charles-Nicolas (Gustave) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 22 mars 2008.

Article 2

M. Prevot (Roger) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 26 mars 2008.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/98621/csa-nominations-au-ctr-antilles-guyane/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/