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31/05/2008
CSA - Modification de l'autorisation de RFM La Rosière (73)
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Décision n° 2008-289 du 18 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 modifiant la décision n° 95-1028 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière et les décisions n° 2000-726 du 24 novembre 2000 et n° 2005-449 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ; Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS RFM Entreprises ; Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL Radio Rosière pour la zone de Bourg-Saint-Maurice ; Après en avoir délibéré, Décide : L'autorisation accordée à la SARL Radio Rosière en catégorie C sur la zone de Bourg-Saint-Maurice est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D. La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Rosière et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mars 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98629/csa-modification-de-l-autorisation-de-rfm-la-rosiere-73/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
