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17/05/2008
CSA - Modification de l'autorisation de Skyrock
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Décision n° 2008-403 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-615 du 19 juin 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu la décision n° 2007-615 du 19 juin 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ; Après en avoir délibéré, Décide : Dans l'annexe III de la décision n° 2007-615 du 19 juin 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 1 000 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 5 000 W ». La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 mars 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98633/csa-modification-de-l-autorisation-de-skyrock/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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