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09/08/2008
CSA - Retrait de l'autorisation de Radio 100% Jazz
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Décision n° 2008-623 du 26 mars 2008 portant retrait de la décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz »
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2006-420 du 25 avril 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Saint-Denis de La Réunion sur la fréquence 104,9 MHz, intitulé « Radio 100 % Jazz » ; Vu la décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz » ; Vu le courrier recommandé de la société Les Editions du kapokier en date du 18 mars 2008 ; Vu le procès-verbal de constat d'émission établi le 20 mars 2008 par l'attaché technique régional dûment habilité ; Après en avoir délibéré, Décide : Fait à Paris, le 26 mars 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
La décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz » est retirée.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98634/csa-retrait-de-l-autorisation-de-radio-100-jazz/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
