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09/08/2008

CSA - Autorisation de Chablais Léman FM (74)

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Décision n° 2008-504 du 1er juillet 2008 modifiant la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (1)

Nom du service : Chablais Léman FM.
Secteur d'implantation : Morzine.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : téléphérique du Plenay, Morzine (74).
Altitude du site (NGF) : 1 500 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/98666/csa-autorisation-de-chablais-leman-fm-74/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/