PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

01/07/2008

CSA - Abrogation de l'autorisation de Beur FM (AM)

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2008-454 du 27 mai 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005, reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008, autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Beur FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 3 avril 2008 par laquelle la SAS Aime C2 informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 1584 KHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Perpignan, par la décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Beur FM et reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1

La décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005, reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008, est abrogée.

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/