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01/07/2008

CSA - Modification de l'autorisation de Fréquence Jazz

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Décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 modifiant les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 4 avril 2008 par la SARL Jazz Développement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1

Dans le titre, les visas et à l'article 1er des décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 susvisées, le nom du service « Fréquence Jazz » est remplacé par « Jazz Radio 2 » ;

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/98683/csa-modification-de-l-autorisation-de-frequence-jazz/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/