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Décision n° 2008-495 du 13 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide :
L'annexe 3 de la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E
Nom du service : Radio Classique.
Secteur d'implantation : Le Puy-en-Velay.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : TDF Mont Denise, Le Puy-en-Velay (43).
Altitude du site (NGF) : 883 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
1
270
7
10
4
100
0
190
1
280
7
20
3
110
0
200
1
290
7
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
3
310
7
50
1
140
0
230
4
320
7
60
1
150
0
240
5
330
7
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98691/csa-autorisation-de-radio-classique-43/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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