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17/05/2008
CSA - Reconduction de Rire et Chansons (56, 85)
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Décision n° 2008-397 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ; Vu la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ; Après en avoir délibéré, Décide : Dans l'annexe IV de la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission : « Site d'émission : Towercast, château d'eau du Pargo, 56000 Vannes. Altitude du site : 27 mètres. Altitude de l'antenne : 78 mètres. Contraintes : néant. », sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes : « Site d'émission : Towercast, château d'eau du Prat, 56000 Vannes. Altitude du site : 19 mètres. Altitude de l'antenne : 95 mètres. Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 60°/120°. » Dans l'annexe V de la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission : « Site d'émission : Towercast, château d'eau du Sablais, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Altitude du site : 15 mètres. Altitude de l'antenne : 66 mètres. Contraintes : néant. », sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes : « Site d'émission : Towercast, ZI de la Bégaudière, rue des Couvreurs, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Altitude du site : 21 mètres. Altitude de l'antenne : 69 mètres. Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 160°/230°. » La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 mars 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98706/csa-reconduction-de-rire-et-chansons-56-85/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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