PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
24/07/2008
CSA - Nomination au CTR de Toulouse
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2008-484 du 3 juin 2008 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Fait à Paris, le 3 juin 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
M. Jean-Marc Malo est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 3 juin 2008.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98707/csa-nomination-au-ctr-de-toulouse/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
