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17/05/2008
CSA - Reconduction de Fun Radio (22)
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Décision n° 2008-400 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ; Vu la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ; Après en avoir délibéré, Décide : Dans l'annexe I de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission : « Site d'émission : route du Champ-de-Tir, 22100 Quévert. Altitude du site : 128 mètres. Altitude de l'antenne : 158 mètres. Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/20°. », sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes : « Site d'émission : TDF, lieudit Le Clos Castel, 22100 Léhon. Altitude du site : 126 mètres. Altitude de l'antenne : 191 mètres. Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/20°. » Dans l'annexe III de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission : « Site d'émission : lieudit Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas. Altitude du site : 90 mètres. Altitude de l'antenne : 140 mètres. Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 20°/220°. », sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes : « Site d'émission : TDF, lieudit Lescaouidic, 29213 Plougastel-Daoulas. Altitude du site : 77 mètres. Altitude de l'antenne : 150 mètres. Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 110°/150° ; 2 kW dans les azimuts 40° et 220°. » Dans l'annexe VI de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission : « Site d'émission : château de l'Isle Celée, rue du Haut-Chemin, 35800 Dinard. Altitude du site : 41 mètres. Altitude de l'antenne : 86 mètres. Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/30°. », sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes : « Site d'émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes. Altitude du site : 51 mètres. Altitude de l'antenne : 119 mètres. Contraintes : 500 W dans l'azimut 30° ; 200 W dans l'azimut 90° ; 300 W dans l'azimut 150°. » La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 mars 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98739/csa-reconduction-de-fun-radio-22/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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