CSA - Tableau national de répartition des fréquences

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques prévoyant en particulier l'utilisation de la bande 87,5 à 108 MHz par des dispositifs de transmission audio de faible puissance.

Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 8 juillet 2007, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis. Le conseil souligne néanmoins que ces dispositifs sont susceptibles, compte tenu des conditions techniques d'utilisation prévues, d'occasionner dans certains cas des brouillages à la réception des émissions de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence en service dans cette bande.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2008.