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01/07/2008
CSA - Nomination au CTR de Clermont-Ferrand
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Décision n° 2008-453 du 20 mai 2008 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Fait à Paris, le 20 mai 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Mme Clotilde Deffigier est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2008.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98745/csa-nomination-au-ctr-de-clermont-ferrand/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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