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Décision n° 2008-437 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide :
« A N N E X E (1)
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 106,3 MHz.
Site d'émission : tour A 1, 64, rue Compans, 75019 Paris.
Altitude du site : 140 mètres.
Hauteur de l'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
2
90
6
180
2
270
8
10
2
100
6
190
1
280
0
20
3
110
6
100
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social et publiée au Journal officiel de la République française,
Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98746/csa-autorisation-de-frequence-paris-plurielle-79/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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