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17/06/2008
CSA - Renouvellement au CTR de Lyon
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Décision n° 2008-442 du 13 mai 2008 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Fait à Paris, le 13 mai 2008. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
M. Luc Saidj est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 19 mai 2008.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/98747/csa-renouvellement-au-ctr-de-lyon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
