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Journal Officiel

CSA - Reconduction de Chérie FM Béziers (34)

17/11/2011

Décision n° 2011-1077 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pacific FM Béziers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers

CSA - Reconduction de Sud Radio (11, 30, 34, 48, 66, 82)

17/11/2011

Décision n° 2011-1075 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

CSA - Reconduction de RTS FM (11, 30, 34)

17/11/2011

Décision n° 2011-1074 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM

CSA - Reconduction de Grand Sud FM (11)

17/11/2011

Décision n° 2011-1073 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grand Sud FM

CSA - Mise en demeure de RMC

17/11/2011

Décision n° 2011-997 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Radio Monte Carlo

CSA - Reconduction de 100% (11, 34)

17/11/2011

Décision n° 2011-1072 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %

CSA - Mise en demeure de RTL

17/11/2011

Décision n° 2011-995 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société CLT-UFA

CSA - Mise en demeure de Europe 1

17/11/2011

Décision n° 2011-996 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast

CSA - Modification de l'autorisation de France Bleu Provence (04)

16/11/2011

Décision n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CSA - Modification des autorisations de France Bleu Pays de Savoie (74)

16/11/2011

Décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CSA - Modification des autorisations de France Bleu Isère (38)

16/11/2011

Décision n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CSA - Modification des autorisations de France Bleu Sud Lorraine (88)

16/11/2011

Décision n° 2011-1062 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CSA - Nouveau site pour Tonic FM (71)

16/11/2011

Décision n° 2011-1063 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM

CSA - Nouveau site pour Rire et Chansons (56)

16/11/2011

Décision n° 2011-1064 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

CSA - Nouveau site pour RCF Corrèze (19)

16/11/2011

Décision n° 2011-1065 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

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