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Journal Officiel

CSA - Modification de l'autorisation de France Inter (04)

16/11/2011

Décision n° 2011-1061 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CSA - Modification de l'autorisation de Beur FM (75)

16/11/2011

Décision n° 2011-1055 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM

CSA - Modification de l'autorisation de Bram'FM (19)

16/11/2011

Décision n° 2011-767 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Radio associative du c?ur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bram'FM

CSA - Modification des autorisations de France Musique et France Culture (04)

16/11/2011

Décision n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

CSA - Modification des autorisations de France Inter (74, 73)

16/11/2011

Décision n° 2011-1056 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

CSA - Modification du RDS de Kit FM

15/11/2011

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

CSA - Modification du RDS de Magnum

15/11/2011

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

CSA - Appel aux candidatures dans le ressort du CTA de Nancy

15/11/2011

Décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

CSA - Appel aux candidatures partiel et complémentaire à la Réunion

15/11/2011

Décision n° 2011-1110 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion

CSA - Appel aux candidatures le ressort du CTR de Nancy

15/11/2011

Décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

CSA - Reconduction de Evasion (78)

15/11/2011

Décision n° 2011-1054 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion

CSA - Reconductions dans le ressort du CTA de Paris

11/11/2011

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valables jusqu'au 4 décembre 2012

CSA - Nomination d'un membre au CTA de Lyon

11/11/2011

Décision n° 2011-1050 du 4 octobre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

CSA - Reconduction d'un membre du CTA de Poitiers

11/11/2011

Décision n° 2011-1049 du 4 octobre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

CSA - Abrogation de l'autorisation de Radio Latitude (10)

11/11/2011

Décision n° 2011-1046 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude

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