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21/01/2010

Finances - Le gouvernement instaure une taxe sur les émetteurs

L'article 1519 H de la loi de finances 2010 promulguée le 30 décembre 2009 aurait pu passer inaperçu sans la vigilance de la CNRA. Cet article prévoit en effet l'instauration d'une taxe annuelle de 220 euros sur les émetteurs, afin de compenser la suppression prochaine de la taxe professionnelle. Contacté par RadioActu, Hervé Dujardin, président de la CNRA, estime que cette nouvelle taxe "contredit le principe de la gratuité de l'usage des fréquences". Il entend alerter les pouvoirs publics de l'impact de cette taxe sur l'économie du secteur des radios associatives. Cette taxe va concerner l'ensemble des émetteurs FM, qu'ils soient commerciaux ou associatifs.

La Loi de Finances promulguée par Nicolas Sarkozy le 30 décembre 2009 et entrée en vigueur le 1er janvier 2010 instaure une taxe inédite en France sur les émetteurs. L'article 1519 H de cette loi de finances prévoit en effet que "le montant de l'imposition forfaitaire est fixé à 220 euros par station relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dont le redevable dispose au 1er janvier de l'année d'imposition". En clair : chaque émetteur en service en France sera désormais taxé à hauteur de 220 euros par an. Cette disposition reste toutefois ambigüe car elle ne précise pas qui devra s'acquitter de cette taxe : le titulaire de l'autorisation d'émettre ou le diffuseur ? Dans ce dernier de cas de figure, il est certain que les diffuseurs répercuteront sur leurs clients le montant de cette taxe.

Le CNRA s'est pour sa part inquiété des conséquences de l'instauration de cette taxe et de son impact sur l'économie des radios associatives. "Il s'agit de faire payer des radios associatives qui sont exclues du champ de la taxe professionnelle et de l'impôt sur les sociétés. Donc nous allons nous retrouver à payer une taxe pour compense la suppression de la taxe professionnelle", a expliqué à RadioActu Hervé Dujardin, président de la CNRA. "On va vers une merchandisation de l'espace public", a t-il déploré, estimant que cette taxe "remet en cause le principe de la gratuité des fréquences concédées par l'Etat aux opérateurs de radiodiffusion autorisés par le CSA, qui est un principe fondamental". Il a également regretté le manque de concertation dans la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal. Le CNRA a d'ores et déjà alerté les parlementaires, estimant qu'"une exonération totale des radios associatives serait l'idéal". Les grands groupes privés et les grandes stations régionales qui exploitent plusieurs dizaines, voire centaines, de fréquences, ne se sont pas exprimées sur ces nouvelles dispositions fiscales. Pour elles, l'addition pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros chaque année.

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21-01-2010 16:04:33 par jeanbaptiste
L'objectif ? Supprimer toute forme de contre pouvo...SUITE >

21-01-2010 16:24:31 par Aux armes citoyens !
Que ce soit pour les A ou les B, c'est une HONTE !...SUITE >

21-01-2010 16:37:06 par LeNormandSurprise
Qu'on laisse en paix les petites radios et qu'on f...SUITE >

21-01-2010 17:24:32 par decibelfm
C'est normal ! On paye pour recevoir (redevance) d...SUITE >

21-01-2010 18:04:31 par lucky47
Quelle imagination de nos dirigeants et quelle éga...SUITE >

21-01-2010 20:11:37 par Rapetou
Bravo au CNRA de monter au créneau, on se demande ...SUITE >

21-01-2010 21:21:35 par Fin de Signal
Bravo ,           Je...SUITE >

21-01-2010 22:05:07 par Verdouillet
Pendant que 93% des émissions de dioxyde de carbon...SUITE >

21-01-2010 22:27:36 par AA
hihi, le sarko-seisme est a l oeuvre ! il invente ...SUITE >

21-01-2010 22:53:29 par rvsfm
C'est bete a dire, mais cette taxe aurait due etre...SUITE >

22-01-2010 00:23:40 par Yoyo
N'oublier pas que maintenant en France, on est en ...SUITE >

22-01-2010 04:29:41 par En Direct
- A la base cette idée de taxer les bénéficiaires ...SUITE >

22-01-2010 04:45:47 par En Direct
Coordonnées pour me contacter si vous acceptez de ...SUITE >

22-01-2010 06:42:31 par julien_24100
Cette taxe professionnelle sur les émetteurs n'est...SUITE >

22-01-2010 08:08:17 par julien72
Bonjour a tous,La France le pays le plus inventif ...SUITE >

22-01-2010 09:51:35 par Bercy Meaucoup
Yoyo a écrit:N'oublier pas que maintenant en Franc...SUITE >

22-01-2010 10:23:37 par contre mais
je suis contre cette taxe mais de nombreuses assos...SUITE >

22-01-2010 10:37:02 par hontographe
Puisqu'on est sur le sujet de l'écriture je suis m...SUITE >

22-01-2010 11:54:21 par Boulli
Quel rapport entre l'AAH et les radios commerciale...SUITE >

22-01-2010 13:21:53 par la FM est déjà morte
de toutes façon les A et 90% des B ne passeront pa...SUITE >

22-01-2010 13:22:52 par En Direct
Boulli a écrit:Quel rapport entre l'AAH et les rad...SUITE >

22-01-2010 17:02:14 par radio-asso
pourquoi taxer ceux qui n'ont pas de moyens ? pour...SUITE >

22-01-2010 17:20:08 par G6
En Direct a écrit:Boulli a écrit:Quel rapport entr...SUITE >

22-01-2010 18:13:33 par anti sarko
Chapeau mr sarko !Apres la main mise sur les media...SUITE >

22-01-2010 19:20:03 par Mallis
Après le choix de la norme DMB pour la radio numér...SUITE >

22-01-2010 21:28:01 par Lodge
radio-asso a écrit:pourquoi taxer ceux qui n'ont p...SUITE >

22-01-2010 23:45:56 par PlicPloc
Hé bé, encore un joli flot d'âneries.Dire qu'une t...SUITE >

23-01-2010 00:31:15 par Stevens
A ce rythme là, la taxe sur la fréquence FM c'est ...SUITE >

23-01-2010 09:51:58 par sfr
PlicPloc a écrit:Hé bé, encore un joli flot d'âner...SUITE >

23-01-2010 10:30:25 par moimeme
radio-asso a écrit:pourquoi taxer ceux qui n'ont p...SUITE >

24-01-2010 19:24:58 par orange
sfr a écrit:Ce n'est pas le cas des independants o...SUITE >

25-01-2010 09:34:47 par En Direct
G6 a écrit:En Direct a écrit:Boulli a écrit:Quel r...SUITE >

25-01-2010 09:43:26 par En Direct
sfr a écrit:PlicPloc a écrit:Hé bé, encore un joli...SUITE >

13-02-2010 12:13:05 par Claude Palmer
De quelques contre vérités dans les posts qui préc...SUITE >

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