Par décision n° 2002-840 en date du 3 octobre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SA Radio Nova sur la zone de Paris, pour le transport du programme Radio Nova, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 97-535 du 4 mars 1997 modifiée du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
