Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, M. Paul Champsaur, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé président de l’Autorité de régulation des télécommunications à compter du 4 janvier 2003.
J.O n° 3 du 4 janvier 2003page 308
Décrets, arrêtés, circulaires