Bureau de Liaison des Radios – Contre le plan « FM goudron »

528
528

Présenté le 5 octobre dernier par Dominique Perben (photo ci-contre), ministre des transports et de l’équipement, ce projet de loi prévoit des dispositions particulières relatives à l’nformation routière. L’article 14 de ce projet de loi vise à « pérenniser et développer progressivement le système des radios d’information d’autoroute 107.7 ». Dans ce cadre, il est prévu que les stations assurant « une mission de service public d’information routière » puissent bénéficier d’attributions prioritaires de fréquences. Le ministre souhaite que soit modifié l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986 afin de permettre de telles attributions par le CSA. Ce dernier, dans un courrier adressé en octobre dernier à Dominique de Villepin, Premier Ministre, avait émis des réserves sur les conséquences de ce projet. Le CSA avait notamment rappelé que la fréquence 107.7 FM était systématiquement réservé aux stations autoroutières, qui assurent, depuis près d’une quinzaine d’années, la couverture quasi intégrale du réseau autoroutier français. Le CSA, qui s’est inquiété d’une remise en cause de l’équilibre du paysage radiophonique actuel, a rappelé à Dominique de Villepin qu’il est « le mieux à même de remplir la mission que lui confie la loi de veiller à la meilleure utilisation possible des fréquences radioélectriques ».

Pour leur part, l’ensemble des opérateurs de radios privées français réunis dans le Bureau de Liaison des Radios se sont opposés « à la retouche à la sauvette de la loi sur la liberté de communication qui vise à satisfaire les sociétés d’autoroute à la veille de leur privatisation ». Dénonçant un « Plan FM goudron », ils estiment que le gouvernement « s’apprête à faire adopter en catimini, dans le cadre d’un projet de loi sur les transports, une priorité sur les fréquences au bénéfice des sociétés d’autoroute prochainement privatisées et de leurs filiales radiophoniques ». Dans un courrier adressé le 22 novembre dernier à Patrick Raude, de la Direction du Développement des Médias, Rémy Sautter, président du SRGP, Philippe Gault, président du SIRTI, Christophe Sabot, président du SRN et Jean-François Chaval président du CNRA, ont fait part du « rejet » de l’article instaurant une priorité pour l’attribution de fréquences à des services d’information routière.

Soulignant que cette disposition n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable, le BLR estime que le projet de loi est « en parfaite contradiction avec les compétences du CSA et avec les objectifs d’optimisation de la planification des fréquences ». Selon le BLR, l’adoption de l’article 14 conduirait « à généraliser un type de services qui n’est pas le plus pertinent pour remplir l’objectif recherché ». Le BLR estime que « c’est en s’appuyant sur la diversité radiophonique d’une part, et sur la mise à disposition de l’ensemble des radios des informations relevant de l’intérêt général d’autre, que peut être réellement envisagé un meilleur service rendu aux automobilistes ». Le BLR demande ainsi la suppression de l’article 14 afin que « l’équilibre de la loi du 30 septembre 1986 soit préservé ». Une copie de ce courrier a notamment été adressée à Dominique Baudis, président du CSA.


#Tags de cet article
Optimization WordPress Plugins & Solutions by W3 EDGE