Saisi par le SIRTI en octobre 2006, le Conseil d’Etat a annulé le 21 octobre 2009 la décision du CSA autorisant le passage de Nostalgie de la catégorie D à la catégorie C sur la zone d’Orléans (Loiret). Ce changement de catégorie est rendu possible après les modifications de la loi du 30 septembre 1986. L’article 42-3 de la loi sur la communication audiovisuelle adoptée en juillet 2004 prévoit « la possibilité d’autoriser des changements de titulaires accompagnés, le cas échéant, d’un changement de catégorie sans recourir à la procédure de l’appel aux candidatures ». A l’époque, le SIRTI avait déposé auprès du Conseil d’Etat 130 recours contentieux contre des décisions relatives à des mutations juridiques voire catégorielles (lire RadioActu du 15/02/2008). Au final, le syndicat avait décidé de ne maintenir que les recours déposés contre les passages de catégorie D en catégorie C agréés par le CSA, soit 7 modifications de catégorie autorisées. Les demandes agréées par le CSA concernent NRJ au Havre, Nostalgie à Orléans et Saint-Brieuc, Fun Radio à Toulouse, RTL2 à Marseille et Nantes et MFM à Marseille. 27 autres demandes avaient été rejetées par le CSA (lire RadioActu du 07/04/2006 et du 11/04/2006).
Parmi les décisions contestées par le SIRTI, celle du changement de catégorie de Nostalgie à Orléans, autorisé par le CSA le 4 avril 2006, moyennant la diffusion d’un programme d’intérêt local d’au moins trois heures par jour. Ce changement de catégorie permet également la commercialisation locale de la station. Cette autorisation avait été renouvelée par le CSA le 24 juin 2008. Pour sa part, le SIRTI avait formulé une requête contre ce changement le 5 octobre 2006. Le Conseil d’Etat a considéré que « le marché publicitaire dans la zone d’Orléans est d’une dimension étroite et tendanciellement en baisse » et « que la part de ce marché occupée par les trois radios locales déjà autorisées par rapport à celle qui est occupée par les autres supports publicitaires y est relativement plus élevée que la moyenne nationale ». Le Conseil d’Etat a également indiqué « qu’il n’est pas contesté que les deux radios de catégorie B présentes dans la zone ont rencontré, lorsque Radio NRJ a été autorisée en catégorie C en 2005, des difficultés économiques sérieuses liées à la baisse des tarifs de la publicité qui s’en est suivie ». Les deux stations locales orléanaises citées par le Conseil d’Etat, Vibration et Forum, sont contrôlées par le groupe Start, dont deux administrateurs, Philippe Gault et Mathieu Quétel, sont par ailleurs président et vice-président du SIRTI. Le Conseil d’Etat a estimé que le changement de catégorie de Nostalgie « a notamment pour effet d’introduire une nouvelle radio locale sur le marché publicitaire de la zone d’Orléans, n’apparaît pas compatible avec la préservation des équilibres publicitaires, particulièrement locaux, et a été délivré en méconnaissance des dispositions de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 ». En conséquence, le Conseil d’Etat a prononcé l’annulation de la décision du CSA. Il a également décidé le versement au SIRTI de la somme de 2 000 euros par le CSA.
