Conseil d’État – Rejet du recours du SIRTI contre France Bleu Toulouse

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En rejetant la requête déposée par le SIRTI, le Conseil d’État a confirmé le CSA dans sa décision du 15 février dernier d’autoriser Radio France à utiliser la fréquence 90.5 FM pour la diffusion des programmes de France Bleu à Toulouse. On se souvient que la préemption de cette fréquence par Radio France avait été au coeur d’une bataille menée par le SIRTI, qui avait contraint le CSA à consulter le Conseil d’État avant d’attribuer la fréquence au service public. Cette procédure avait retardé de plusieurs mois le lancement de la station publique à Toulouse, qui a finalement débuté ses émissions le 23 février dernier. Dans le même temps, le SIRTI a déposé auprès du juge des référés du Conseil d’État une requête en urgence pour faire suspendre l’autorisation délivrée à Radio France par le CSA. Le SIRTI a entraîné dans cette démarche 8 radios adhérentes – Africa N°1, Totem, Radio Nova, Ouï FM, TSF Jazz, France Maghreb, Radio Latina et 100% Radio. Par ailleurs, Mathieu Quétel, vice-président du SIRTI, est également directeur général de Sud Radio, station dont Toulouse est le siège et le fief historique et dont France Bleu Toulouse devient une sérieuse concurrente. De même, Philippe Gault, président du SIRTI est également directeur général de Sud Radio Groupe (ex Start). Une situation qui peut expliquer la pugnacité du SIRTI dans sa volonté de faire annuler l’autorisation d’émettre délivrée à France Bleu Toulouse par le CSA.

Selon le SIRTI et ces 8 stations, la condition d’urgence était notamment justifiée par le « préjudice grave et immédiat aux intérêts des radios requérantes » et que l’attribution de la fréquence à Radio France « met un frein sérieux aux perspectives de développement » des radios dans la zone de Toulouse. Le SIRTI estimait également qu’il « existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », tandis que « la procédure de préemption n’est pas justifiée par une nécessité liée à la mission de service public que poursuit le groupe Radio France ». Des arguments que le Conseil d’État n’a pas considéré comme pouvant justifier le caractère urgent de la requête déposée par le SIRTI.

Dans son ordonnance rendue le 29 mars dernier, le Conseil d’État a en effet estimé que l’attribution d’une fréquence par le CSA à Radio France « n’entraîne pas (…) de conséquence suffisament graves pour un intérêt public ou pour les radios qu’entend défendre le SIRTI ». De fait, le Conseil d’État a rejeté la requête du SIRTI et des 8 radios qui s’y étaient associées, de même qu’il na pas accédé à la demande su SIRTI le versement à la charge de l’État la somme de 8 000 euros au titre de l’article 761 du code de justice administrative. Le Conseil d’État doit par ailleurs se prononcer sur la requête en annulation déposée sur le fond par le SIRTI, une requête qui n’aboutira vraisemblablement pas avant plusieurs mois. Et l’on voit mal comment le Conseil d’État pourrait éventuellement se désavouer, alors qu’il avait été consulté par le CSA préalablement à l’attribution de cette fréquence.


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