Après un constat dressé par le CTR de Marseille le 10 avril 2001, Fréquence Mistral, qui exploite la fréquence 99.2 FM à Sisteron, et après deux mises en demeure, s’est vue une nouvelle fois mise en demeure d’émettre depuis le site autorisé, et ce dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision du CSA.
En Guyane, la station Radyo ITG n’a pas fourni les enregistrements de ses émissions du 18 novembre 2000, demandés par le CTR de Basse-Terre le 13 décembre 2000. En conséquence, l’association Radyo ITG est mise en demeure de respecter à l’avenir l’article 19 de sa convention en enregistrant et en conservant, pendant un mois, les émissions diffusées et en fournissant ces enregistrements sur demande du CSA ou du CTR.
Enfin, dans un rapport technique technique effectué le 27 mars 2001 par le CTR de Lille, il apparait que la station dance Contact FM émet avec une puissance apparente rayonnée (PAR) supérieure à la puissance rayonnée autorisée. Contact FM s’est donc vue mise en demeure d’émettre, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision du CSA, avec une PAR maximale de 1 kW, conformément à son autorisation.
