CSA – Abrogation de l’autorisation de Nature Space Radio FM

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Décision n° 2010-531 du 8 juin 2010 portant abrogation de la décision n° 2009-30 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Nature Space à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nature Space Radio FM NOR: CSAC1019936S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre du 9 septembre 2009 par laquelle la présidente de l’association Nature Space fait part au conseil de la décision de cette association de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée à Pointe-à-Pitre par la décision d’autorisation n° 2009-30 du 12 janvier 2009 ; Considérant que, par lettre du 9 septembre 2009, l’association Nature Space a déclaré renoncer à l’utilisation de la fréquence de Pointe-à-Pitre ; qu’ainsi, il y a lieu d’abroger la décision du 12 janvier 2009 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2009-30 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Nature Space à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nature Space Radio FM est abrogée. Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Nature Space et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon


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