Décision n° 2010-911 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon NOR: CSAC1102292S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre par laquelle le ministre de la culture et de la communication informe le conseil que la société nationale de programme Radio France renonce à l’utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les autorisations relatives aux quatre fréquences suivantes sont abrogées :ZONEDÉPARTEMENTFRÉQUENCE(MHz)SERVICEN° DE DÉCISIONBESANÇON2590,6France Inter1988-475BESANÇON2596,2France Musique1988-475BESANÇON2593,5France Culture1988-475BESANÇON2599,5France Bleu1989-006 Art. 2 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 novembre 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
