Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision no 91-1029 du 22 octobre 1991 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Loire-Océan de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Les dispositions de la décision no 91-1029 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 96,0 MHz sur le site d’Angers (49) en vue de la diffusion du programme Radio France Loire-Océan sont abrogées.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002 page 6804
