CSA – Aurélie Filippetti s’exprime à propos de sa réforme sur l’audiovisuel publique

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Aurélie Filippetti a déclaré : « Pour la première fois, l’indépendance de l’audiovisuel public va être garantie par le CSA ». La réforme portée par la ministre dès fin juillet prévoit de transformer le Conseil supérieur de l’audiovisuel en autorité publique indépendante. L’instance aura ainsi de nouveau la charge de désigner les dirigeants des chaînes de télévision et des radios publiques pour cinq ans, charge qu’elle avait perdue avec la loi du 5 mars 2009, pour être confiée au chef de l’État. La ministre a ainsi commenté sur Europe 1 : « Je suis satisfaite d’avoir pu redonner une indépendance jamais atteinte à l’audiovisuel public. Les présidents vont être nommés par le CSA, alors que les membres du CSA seront nommés par les parlementaires eux-mêmes à une majorité des trois cinquièmes. C’est une grande avancée. »

Le président de la République ne désignera plus que le président du CSA – actuellement Olivier Schrameck – alors qu’il nommait jusqu’ici trois des membres de l’instance. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat continueront à désigner trois sages chacun, ces nominations devront néanmoins être en conformité avec une majorité des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles du parlement. La réforme prévoit aussi de réduire le nombre des membres du CSA, qui passera ainsi de neuf à sept sages.

Aurélie Filippetti a aussi rappelé que la réforme se fait « dans le respect des mandats en cours ». Ainsi, les présidents déjà nommés occuperont leurs fonctions jusqu’à la fin de leur mandat, soit mai 2014 pour Jean-Luc Hees, le PDG du groupe Radio France, et août 2015 pour celui du groupe France Télévisions.


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