CSA – Autorisation de Autoroute Info (38)

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Décision n° 2010-538 du 15 juin 2010 portant extension de la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 autorisant la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info NOR: CSAC1020027S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008, portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info (SIRA) ; Vu la demande présentée par la SARL Société d’information radio autoroutière ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Est ajoutée à la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 susvisée l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Autoroute : A 480. Secteur d’implantation : Rondeau. Fréquence : 107,7 MHz. Adresse du site : échangeur du Rondeau, Echirolles (38). Altitude du site (NGF) : 222 mètres. Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)009001802027020100100019020280202001100200202902030012002102030020401013002202031020501014002302032020601015002402033020700160202502034020800170202602035020 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon


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