Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, notamment ses articles 1er et 11 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 ;
Vu la liste des partis ou groupements définitivement admis à participer à la campagne officielle radiotélévisée au titre de l’article 19, alinéa 3, de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 transmise par le ministère de l’intérieur ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La durée d’émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
1. Partis ou groupements représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat :
– Parti communiste français : 24 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et trois modules de 3 minutes 50 secondes ;
– Parti radical de gauche : 24 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et trois modules de 3 minutes 50 secondes ;
– Parti socialiste : 24 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et trois modules de 3 minutes 50 secondes ;
– Union pour la démocratie française : 24 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et trois modules de 3 minutes 50 secondes ;
– Union pour un mouvement populaire : 24 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et trois modules de 3 minutes 50 secondes.
2. Autres partis ou groupements :
– Alliance royale : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Chasse-pêche-nature-traditions : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Fédération EDE : Europe Démocratie Espéranto : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– La France d’en bas : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Front national : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Ligue communiste révolutionnaire-Lutte ouvrière : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Mouvement national républicain : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Mouvement pour la France : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Parti fédéraliste : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Parti des socioprofessionnels : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Parti des travailleurs : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Pôle des libertés : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Rassemblement des contribuables français : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Rassemblement pour la France : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Les Verts : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
– Vivre mieux avec l’Europe : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 125 du 30 mai 2004 – page 9692
Conseil supérieur de l’audiovisuel
