Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a constaté, à plusieurs reprises ces dernières semaines, la diffusion, par certains opérateurs radiophoniques, de propos attentatoires à la dignité de la personne humaine et susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.
En vertu des articles 1er et 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l’audiovisuel garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle. La loi limite cette liberté par d’autres principes d’égale valeur, notamment le respect de la dignité de la personne humaine et la protection de l’enfance et de l’adolescence.
Ces principes sont inscrits dans les conventions que les opérateurs radiophoniques ont signées avec le CSA et qu’ils se sont engagés à respecter.
Dans la mission de contrôle des programmes que le législateur lui a confiée, le CSA a, le 15 mai dernier, mis en demeure la radio Skyrock de ne plus porter atteinte à ces principes. Dans sa séance du 20 juin 2001, le CSA, en l’absence d’éléments susceptibles de modifier sa décision, a rejeté le recours gracieux que lui avait présenté Skyrock le 28 mai dernier.
Au cours de la même séance, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, constatant la diffusion de propos attentatoires à ces mêmes principes sur RTL les 4 et 15 juin derniers, a mis en demeure la station de respecter la loi et la convention qu’elle a signée avec le CSA.
Au-delà des mises en demeure prononcées, le Conseil supérieur de l’audiovisuel en appelle à la responsabilité des radiodiffuseurs. Il a décidé d’engager une concertation avec eux sur les problèmes que posent les contenus de certains programmes radiophoniques.
21 juin 2001Communiqué n° 451 du 21 juin 2001
