A la veille de la clôture de la campagne officielle en vue de l’élection du Président de la République, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rappelle une nouvelle fois l’exigence posée à l’article 15 du décret du 8 mars 2001 : « A compter de la publication au Journal officiel de la liste des candidats et jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise, le principe d’égalité entre les candidats doit être respecté dans les programmes d’information des sociétés nationales de programme et des services de communication audiovisuelle autorisés ou concédés en ce qui concerne la reproduction ou les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne ». Ce principe d’égalité entre les candidats a été posé dès la première élection du Président de la République au suffrage universel, par un décret de 1964. Cette règle n’a jamais cessé d’exister.
Ainsi que le CSA l’a précisé dans sa recommandation du 23 octobre 2001, « le principe d’égalité mentionné ci-dessus implique :
– que les temps consacrés aux candidats et à leurs soutiens soient égaux ;
– que la présentation et les commentaires relatifs à chacune des candidatures n’en défavorisent aucune.
Les services veillent à ce que le choix des extraits des déclarations et écrits des candidats ainsi que les commentaires auxquels ils peuvent donner lieu n’en dénaturent pas le sens général ».
Le CSA rappelle à tous les services de radio et de télévision les dispositions législatives de l’article L.49 du Code électoral : « A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale ».
Cette règle s’applique du vendredi soir 3 mai à minuit au dimanche 5 mai à 20 heures. Elle vise aussi bien les images que les propos, les diffusions que les rediffusions.
Le CSA demande donc aux stations de radio et aux chaînes de télévision d’exercer la plus grande vigilance pour que soit respectée cette règle essentielle du Code électoral.
Enfin, le CSA rappelle qu’aucun résultat ou estimation ne doit être diffusé avant dimanche 5 mai à 20 heures, conformément à l’article L.52-2 du Code électoral. Le CSA en a défini les modalités d’application dans sa recommandation publiée au Journal officiel aujourd’hui 2 mai.
2 mai 2002Communiqué n° 489 du 2 mai 2002
