Les autorisations de nombreux services de radio, exploitant environ 1 600 fréquences, ce qui représente 57 % du total des fréquences MF affectées aux radios privées, arrivent à échéance entre 2006 et 2008. Dans cette perspective, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé en février 2004 de constituer le groupe FM 2006, chargé notamment d’organiser une consultation publique sur l’aménagement du spectre et de préparer les décisions du Conseil en matière d’organisation des appels aux candidatures généraux.
Les travaux préparatoires étant à présent achevés, le Conseil a arrêté le calendrier d’examen des appels aux candidatures « généraux », au cours de la réunion plénière du 13 décembre 2005.
Comme le prévoit l’article 138 de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, le Conseil a décidé de reporter de deux ans 5 appels aux candidatures (CTR de Dijon, Marseille, Nancy, Poitiers et Caen) afin de parvenir à une meilleure utilisation des ressources en fréquences affectées à la diffusion des services de radio.
Désormais, ce calendrier s’articule de la manière suivante :
– six appels aux candidatures seront lancés au cours de l’année 2006 dans le ressort des Comité techniques radiophoniques de Marseille (région Corse), de Toulouse (région Languedoc-Roussillon), de Rennes, de Bordeaux, de Paris et de Clermont-Ferrand ;
– sept appels aux candidatures seront lancés au cours de l’année 2007 dans le ressort des Comités techniques radiophoniques de Dijon, Marseille (région Provence – Alpes – Côte d’azur), Nancy (région Champagne-Ardenne), Toulouse (région Midi-Pyrénées), Poitiers, Lille et Caen.
Au total, le Conseil devra mener 13 procédures d’appel aux candidatures dans un délai de 29 mois.
Consultez le dossier sur les futurs appels aux candidatures ainsi que le calendrier prévisionnel.
30 décembre 2005Communiqué du 30 décembre 2005
