Au cours du point presse mensuel du CSA, Marie-Laure Denis, présidente du groupe de travaill radio, a évoqué les consultations publiques lancées dans les régions Corse et Languedoc-Roussillon, où de nombreuses autorisations d’émettre vont arriver à échéance en mars 2007. Ces deux consultations publiques ont été organisées préalablement à l’ouverture d’un appel aux candidatures, prévue en février 2006. Marie-Laure Denis a souligné que le renouvellement des fréquences, à l’échelon national est « un processus de grande ampleur puisque 57% des fréquences seront concernées entre 2006 et 2008 ». Selon la présidente du groupe de travail radio, il s’agit d’une « échéance importante car une telle procédure n’a lieu que tous les 15 ans ». Elle a également indiqué que la mise en place de telles consultations est désormais prévue par la loi, tandis que la durée d’instruction des appels aux candidatures n’excédera désormais pas 8 mois entre le début des appels et la délivrance des autorisations d’émettre. Par ailleurs, dans le cadre du Plan FM 2006, Marie-Laure Denis a souligné que le CSA avait la possibilité de procéder à une prorogation des autorisations arrivant à échéance le 31 décembre 2006, et ce afin d’optimiser les futurs plans de fréquences. Enfin, elle a ajouté que les prochaines consultations de ce type concerneront les régions Bretagne et Aquitaine. Un groupe de travail a par ailleurs été mis en place sur ce sujet.
Concernant la Corse, 75% des fréquences attribuées arriveront à échéance le 2 mars 2007. Sur l’ensemble de la région 156 fréquences sont actuellement en service, dont 99 exploitées par le service public, soit 63.4% du total. Radio France assure ainsi la diffusion de cinq de ses programmes sur l’ensemble de l’île, à l’exception de France Info qui ne l’est qu’à Bastia et Ajaccio. Le prochain appel aux candidatures concernera 42 fréquences dont les autorisations ont été délivrées en 1991 et reconduites à deux reprises. 26 opérateurs privés exploitent 57 fréquences sur 13 zones. Les stations de catégories A exploitent 31% de ces fréquences, les stations de catégorie B en exploitent 4%, les stations de catégorie C en exploitent 49% tandis que les stations de catégories D et E exploitent respectivement 4% et 12% des fréquences attribuées.
Pour la région Languedoc-Roussillon, ce sont 65% des fréquences qui arriveront à échéance le 10 mars 2007. Sur les cinq départements que compte la région, 389 fréquences sont actuellement en service dont 184 exploitées par le service public et 203 par des opérateurs privés. Les autorisations d’émettre de ces derniers ont été délivrées en octobre 1990. 85 opérateurs privés exploitent ces fréquences sur 53 zones géographiques. 41.2% des fréquences ont été attribuées à des stations de catégorie A, 9.4% à des stations de catégorie B, 34.1% à des stations de catégorie C, 11.8% à des stations de catégorie D et 3.5% à des opérateurs de catégorie E. Pour le département de l’Hérault, 19 fréquences sont attribuées à Montpellier, 10 à Béziers, et 9 à Sète. Pour le Gard, 10 fréquences sont attribuées à Nîmes et 6 à Alès. Pour les Pyrénées-Orientales, 16 fréquences sont attribuées à Perpignan. Pour l’Aude, 7 fréquences sont attribuées à Narbonne et 18 à Carcassonne. Enfin, pour la Lozère, 13 fréquences sont attribuées à Mende.
Dans le cadre de ces deux consultations, les opérateurs sont invités à répondre aux question suivantes :
1 – Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
2 – Quelles autres observations et suggestions techniques, notamment en matière de zones non couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l’appel aux candidatures dans la région Languedoc-Roussillon ?
Les réponses sont à adresser avant le 10 octobre prochain au CTR de Marseille pour la Corse et au CTR de Toulouse pour le Languedoc-Roussillon.
