CSA – Décision du 10 septembre 2002

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La société Envergure, titulaire de l’autorisation de diffusion de la radio Résonance à Fécamp, Bolbec et Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime), a demandé au Conseil d’agréer plusieurs modifications de son capital. Celui-ci n’a pas accepté la cession des parts détenues par la société Mélodie à M. William de Stoppeleire, directeur et associé de la société Normandie FM, au motif qu’une décision de cet ordre constituerait une modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation a été délivrée : elle aurait pour effet de remettre en cause, au regard des critères du pluralisme et de la diversité des opérateurs de catégorie B, les choix opérés par le CSA lors de la sélection des candidats.

En revanche, le CSA a accueilli favorablement les deux autres demandes : le rachat, par M. Francis Delafosse, gérant de la société Envergure, des cinq cents parts détenues par la société Pavac et des cinquante parts détenues par Mme Christine Laronche, et l’augmentation de capital au profit de deux membres du personnel, Mme Christine Augello et M. Éric Tindillière.

10 septembre 2002


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